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Conditions de souscription à l’Abonnement Premium Aigle

Les présentes Conditions de souscription complètent les conditions générales de mise à dispositions de Cdiscount Marketplace par le Site Hébergeur (ci-après les « CGMAD ») ainsi que les conditions d’utilisation des différents services qui y sont décrits, à savoir :

  • « Mes produits sponsorisés » ;
  • « Cdiscount Fulfilment » ;

La relation contractuelle est régie par les documents suivants, présentés par ordre décroissant de prévalence :

  • Les CGMAD ;
  • Les présentes Conditions de souscription ;
  • Les conditions d’utilisation des différents services.

En souscrivant au présent Abonnement Premium, vous acceptez de vous soumettre aux conditions décrites au sein des présentes Conditions de souscription. 

1. Services fournis au Vendeur

I- Abonnement standard

La souscription à l’Abonnement Premium inclus l’abonnement mensuel prévu par les CGMAD.

II- Crédits Produits Sponsorisés

Le Site Hébergeur accorde au Vendeur 50€ HT de budget mensuel crédités sur le service « Mes produits sponsorisés ». Ce service permet au Vendeur de programmer de façon autonome les campagnes de mise en avant de ses produits par un système de coût-par-clic et d’augmenter sa visibilité sur Cdiscount Marketplace.

Ce budget mensuel n’est pas cumulable : il n’est pas reporté au mois suivant s’il n’est pas consommé dans le mois où il est crédité.

III- Rapport d’activité

Le Site Hébergeur enverra au Vendeur tous les mois ses key performance indicators (ci-après « KPI ») mensuels, lui permettant de mesurer les performances de son activité sur Cdiscount Marketplace.

Ces KPI incluent ceux disponibles sur l’Espace Vendeur mais également :

- les indicateurs de ventes suivants sur le mois écoulé :

  • Une vision graphique de l’évolution de ses ventes ;
  • Une vision de ses ventes sur ses principales catégories de Produits ;
  • Des données sur ses « tops » et « flops » Produits ;

- les indicateurs de qualité suivants sur le mois écoulé :

  • Une vision détaillée de son taux de commandes avec réclamations ;
  • Une vision graphique de l’évolution de son taux de commandes avec réclamations ;
  • Des données sur ses principaux produits à l’origine des réclamations ;

IV- Cdiscount Fulfilment

Le Site Hébergeur accorde au Vendeur 20€ HT de budget mensuel pour l’utilisation des services

Cdiscount Fulfilment.

Ce budget mensuel n’est pas cumulable : il n’est pas reporté au mois suivant s’il n’est pas consommé

dans le mois où il est crédité.

2. PRIX 

En contrepartie des services fournis par Cdiscount au titre du présent abonnement, le Vendeur

s’engage à acquitter mensuellement la somme de 79,99 € HT.

Cette somme est facturée en début de mois et immédiatement exigible.

Le Vendeur reconnaît et accepte que les montants crédités au titre des différents services listés au sein

des présentes ne peuvent faire l’objet de remboursements ou avoirs s’ils ne sont pas dépensés dans

les délais prévus.

3. DUREE

L’inscription du Vendeur au présent abonnement est effectuée pour une durée indéterminée.

L’accès à l’ensemble des services de l’abonnement sera effectif au plus tard :

  • le 14 du mois en cours en cas de souscription entre le 1er et le 12ème jour du mois, ou
  • le 1er du mois suivant en cas de souscription entre le 13 ème et le dernier jour du mois.

Sauf le cas échéant pendant la durée d’engagement minimum souscrit, le Vendeur peut mettre fin à

son inscription au présent abonnement à tout moment, grâce au formulaire en ligne disponible à

l’adresse https://comeonplace.com/fr/callback?redirect=/fr/user/1/premiumpack. Suivez les étapes de la vidéo suivante pour vous assurez d'une bonne prise en compte : https://vimeo.com/440280915

Sa résiliation, notifiée via le formulaire précité, sera effective selon les modalités suivantes :

  • Résiliation avant le 13 : prise en compte à la fin du mois en cours.
  • Résiliation à partir du 13 : prise en compte à la fin du mois M+1.

Le Site Hébergeur a la possibilité de résilier l’inscription du Vendeur au présent abonnement par l’envoi

à ce dernier d’un écrit notifiant la résiliation. Celle-ci sera effective deux (2) mois suivant le dernier jour

du mois au cours duquel la notification a été envoyée.

La résiliation de l’inscription du Vendeur à la Marketplace Cdiscount entraine de plein droit, et sans

aucune formalité, la résiliation au présent abonnement.

Toute somme versée à Cdiscount au titre des présentes lui demeurera acquise.

4. MODIFICATIONS

Cdiscount se réserve la faculté d’apporter des modifications au présentes Conditions de souscription.

Le Vendeur sera informé de telles modifications dans les mêmes conditions que celles applicables aux

CGMAD et pourra le cas échéant, résilier le présent abonnement dans les conditions stipulées dans

l’article 3. « Durée » des présentes.

Dans le cas où le Vendeur a souscrit à une durée d’engagement minimum supérieure à un (1) mois et

que la modification des Conditions de souscription entraîne une augmentation du tarif de

l’Abonnement Premium ou une modification des services qui y sont inclus, le Vendeur pourra résilier

le présent abonnement sous réserve de notifier sa décision via le formulaire cité à l’article 3 des

présentes au moins cinq (5) jours ouvrés avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

5. DIVERS

Les présentes Conditions de souscription sont soumises au droit français.

 

TOUT DIFFÉREND QUI POURRAIT SURVENIR ENTRE UN VENDEUR ET LE SITE HEBERGEUR EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES SERA SOUMIS À LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE BORDEAUX MÊME EN CAS DE PLURALITE DES DEFENDEURS, D’APPEL EN GARANTIE, DE PROCEDURE D’URGENCE OU DE PROCEDURE SUR REQUETE.